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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00295_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La requête de la société Goa a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02468_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, la société OTEIS et la société B Goic, liquidateur judiciaire de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02576_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... par la société Construction Gom au titre de la location d’un local et d’un véhicule, relevant respectivement de la catégorie des revenus fonciers et des bénéfices industriels et commerciaux, alors
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Biz et la SASU RSL Le Gol est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01544_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur le plan opérationnel, il exerce les fonctions de chef de groupe (GOC 3), d’officier de garde. Il peut lui être confié des fonctions techniques, administratives et de formation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ces mesures ne peuvent être regardées comme suffisantes au regard des enjeux ornithologiques relevés dans la synthèse du GODS, notamment liés à la présence de sites de reproduction d’espèces telles que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ainsi, si pour le bâtiment situé rue Goche, la société pétitionnaire pouvait prendre comme référence l'immeuble de type R + 3, situé en face, de l'autre côté de la place du square Pierre Nicolas, dont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
62 à 64) et de la méconnaissance de l’article UA8.1.1 du règlement du PLU concernant la distance d’éloignement entre, d'une part, les bâtiments Ogereau et Soret, d'autre part, les bâtiments Soret et Goche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00951_20240821
21 août 2024
21 août 2024
réel et sérieux de sa situation ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'elle vit en France avec toute sa famille, que son frère Gor
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B Van Kote, M. et Mme A C, la société civile immobilière de Gorce, l'association Pressac Environnement et l'association Environnement Confolentais et Charlois, représentés par Me Monamy, demandent à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02718_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
chiffre d'affaires est impossible compte tenu des moyens de paiement utilisés par la clientèle ; l'administration aurait dû appliquer un abattement global sur le chiffre d'affaires reconstitué afin de gommer
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03370_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Les emplois opérationnels ne peuvent être exercés que sous réserve de l'obtention d'unités de valeur en " gestion opérationnelle et commandement (GOC) " / 1° Le sapeur exerce ses fonctions dans les services
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02717_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
chiffre d'affaires est impossible compte tenu des moyens de paiement utilisés par la clientèle ; l'administration aurait dû appliquer un abattement global sur le chiffre d'affaires reconstitué afin de gommer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
de l'environnement, du cadre de vie et des territoires en Val de Sensée (ASPECT Val de Sensée), l'association K, l'association Groupe Ornithologique et Naturaliste - agrément régional Hauts de France (GON
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00015_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
requérant n'établit pas qu'en saisissant les autorités autrichiennes d'une demande de reprise en charge le préfet aurait entaché la décision contestée d'une erreur de droit ou l'aurait privé de base légale[GO1
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, Me Isabelle Goic, liquidateur judiciaire de la société SMAGG, s'en rapporte à la sagesse de la cour.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01613_20250211
11 février 2025
11 février 2025
constater l'édification de clôtures sans autorisation ainsi que l'évacuation des eaux usées dans un ruisseau, en dehors du réseau collectif, sur la parcelle cadastrée section A n° 895, située lieudit Min Er Goas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00729_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril 2024, 26 septembre 2024 et 28 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Veniel-Gobbers, demande à la cour : 1°)
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00208_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, le SIVOM de la communauté du Béthunois, représenté par Me Veniel Gobbers, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B... d’une
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01201_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Pujos, représentant la société Cavalier, - et les observations de Me Gorce
Source officiellePage 1 sur 2
GROUPE GOCER
26/12/2025
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GROUPE GOCER
26/12/2025
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GROUPE GOCER
26/12/2025
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GOCER, MPVL
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/08/2025 enregistré au Saint-Brieuc le 03/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00051025, ref 2204P01 2025 A 02807 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue du Four 22400 Coëtmieux
30/09/2025
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GOCER, Ramazan
29/07/2025
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