Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02316_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
vestiaire au lieu des 1,50 euros comptabilisés par la société, la preuve du tarif pratiqué de 2 euros étant regardée à tort comme apportée par le service par une photo sans date certaine extraite du site " google
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02228_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce site bénéficiait d’une importante publicité via l’achat de mots-clés sur le moteur de recherche Google.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00640_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte de l'instruction, en particulier des photographies chronologiques issues de l'application " Google Street View ", produites au dossier, que le sol du parking, avant les travaux, était damé et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02576_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
français de l'immigration et de l'intégration de l'entier dossier médical sur la base duquel l'avis du collège de médecins a été rendu, y compris les " sources générales " (Fiches MEDCOI, recherches Google
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03984_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’irrégularité pour avoir jugé que la voie desservant le lotissement était interdite au public en se fondant exclusivement sur une photographie de Google
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02481_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Si la ville de Paris produit des photographies issues du site internet " Google Street View ", ces dernières sont datées de février 2014 et de février 2016, et aucun élément du dossier ne démontre la présence
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
décision n'est pas davantage entachée d'erreur de fait ou d'erreur manifeste dans l'appréciation de la situation dès lors que les photographies produites par les requérants et présentées comme issues de " Google
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01352_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La preuve de la présence de ce dispositif de chauffage est également établie par la production par l'intimée de photographies issues du site google street view attestant de la présence de ces dispositifs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D... pouvait déduire les dépenses de publicité « Google AdWords » de son bénéfice imposable ; - il peut se prévaloir, sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00291_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En première instance, ils ont produit une copie d'écran issue du site Google Street view datée d'octobre 2019, faisant apparaître que la maison n'était toujours pas achevée à cette date, faute, notamment
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02483_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Toutefois, comme l'ont relevé les premiers juges, la ville a produit une photographie datée d'avril 2019, émanant du site internet " Google Street View ", dont la valeur probante n'est remise en cause
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sur le tènement appartenant à la société Alizé et constitué des parcelles cadastrées section C D, et il ressort des photographies produites et des données librement disponibles sur les sites internet Google
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, si le document d’information économique précité relève, en page 10, s’agissant du seul marché des banques de détail en ligne, « l’arrivée de nouveaux concurrents issus d’autres secteurs (tels que Google
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03375_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, si le document d’information économique précité relève, en page 10, s’agissant du seul marché des banques de détail en ligne, « l’arrivée de nouveaux concurrents issus d’autres secteurs (tels que Google
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02425_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il a également été produit un constat d'huissier du 15-16 septembre 2022, comportant une photographie du même endroit, extraite du site internet Google Maps, et datée par ce site du mois de mai 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03421_20230203
3 février 2023
3 février 2023
pertinence et la valeur de cette étude par des arguments extraits de l'avis du 3 avril 2021 du directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan et surtout de données issues de " Google
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02387_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Or, une simple vérification sur Google fait apparaître E Lareya G né le 7 juillet 2002 à Accra dans les sites spécialisés de transfert de joueurs ". 9.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00338_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B, alors que des faits de même nature s'étaient déjà produits les mois précédents, d'une part, la diffusion sur le réseau social Google Groups d'un message intitulé " Histoire d'un salarié qui parlait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
demande de permis, et en particulier des documents photographiques qui y sont joints, complétés par les vues librement accessibles aux parties comme au juge sur les sites Internet geoportail.gouv.fr et Google
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
la société Total Cloud émise le 29 décembre 2017 d'un montant de 14 000 euros HT, libellé " communication de l'image et de la notoriété de la société Rent Paradise par : achat de mot clé et campagne Google
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