Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03445_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Chanon, représentant la société Plaisir Gourmand.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01798_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le mémoire présenté pour la SARL Plaisir Gourmand Gerland, enregistré le 12 juin 2024, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03360_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Chanon, représentant la société Plaisir Gourmand Gerland.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C A, la SCEA le Baconet, SCEA Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne : 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Laubeuf, représentant la société française de transports Gondrand Frères. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01939_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASL Les Bastides de Gouiran a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le maire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02403_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
que dépourvus de contenu rédactionnel au sens strict, constituent cependant des œuvres de l'esprit en raison du travail éditorial important qu'ils supposent, champ dans lequel entre le " passeport gourmand
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03331_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Potager Gourmand a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04067_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Goirand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01818_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Marcovici, - et les observations de Me Gonand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00469_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
surface que cette dernière avait été autorisée à occuper sur le domaine public, en dernier lieu par un arrêté du 2 février 2018, sur le ponton dit D... », pour l’exploitation du restaurant le Relais Gourmand
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04486_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02736_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, demande à la Cour : 1°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04378_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B..., - et les observations de Me Gonand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02220_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C..., représenté par Me Goirand, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et les décisions susmentionnées ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00535_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04261_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03708_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
sous réserve que Me Gonand renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02499_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Goirand, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 25
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02210_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 3 août, 28 octobre et 30 novembre 2021, la commune de Bretteville, représentée par Me Gorand, demande à la
Source officiellePage 1 sur 15