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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA05243_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Goldnadel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124145/5-3 du 11 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 du ministre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Goldnadel, représentant le centre hospitalier de Tarbes-Lourdes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Goldnadel, représentant le
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00780_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Goldnadel, représentant le centre hospitalier de Saint-Lô. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Goldnadel, représentant le CHU Grenoble-Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Goldnadel, substituant Me Le Prado, représentant le CHU de Nantes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02077_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Goldnadel, représentant le CHITS, de Me Britsch-Siri, représentant Mme B et M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Goldnadel, représentant le CHU Grenoble-Alpes, - et les observations de Me Maggiuli
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00207_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mir, substituant Me Bensa-Troin, représentant Mme B, et de Me Golnadel, représentant le centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00147_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Arion, représentant les consorts E, et de Me Goldnadel, représentant les centres hospitaliers de Brest et de Lannion-Trestel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02292_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
G, - et les observations de Me Goldnadel, substituant Me Le Prado, représentant le CHLT. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02238_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, – les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Goldnadel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Goldnadel, représentant le CHU de Poitiers
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03525_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Cahu, représentant Mme B et de Me Goldnadel, représentant le CHU de Brest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02494_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Goldnadel, représentant la société Relyens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01722_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Beaulac pour la commune de Wissous et de Me Goldnadel pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01942_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Beaulac pour la commune de Wissous et de Me Goldnadel pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01944_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Beaulac pour la commune de Wissous et de Me Goldnadel pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01945_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Beaulac pour la commune de Wissous et de Me Goldnadel pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01946_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Beaulac pour la commune de Wissous et de Me Goldnadel pour Mme E épouse F. Considérant ce qui suit : 1.
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