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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
hôtelier et un débordement des eaux le long de la route municipale n° 7 qui permet l'accès au restaurant et a entraîné une inondation de la partie ouest du parcours du golf.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02505_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de Saint-Tropez de « réévaluer » la délibération approuvant la modification n° 1 du golfe de Saint-Tropez ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01080_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le maire de Couture a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire n° PC 016 114 21 N0002 à Mme D pour l'aménagement d'un salon de coiffure, sis 5 route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01413_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Me Lherminier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler la décision de permis de construire tacite n° PC 091 538 23 10002 en date du 5 janvier 2026 portant sur la réalisation sur un terrain situé 2 bis route
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02474_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que le golf Vichy forêt de Montpensier se situe par la route départementale à une distance 77 kilomètres, représentant une heure de trajet routier et que ces deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02478_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Alors qu'elle s'était engagée sur l'une des bandes de roulement situées sur le côté et destinées aux voitures et camions, la roue de son vélo s'est encastrée dans l'un des interstices séparant les planches
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00705_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Il soutient qu'il a vendu le véhicule Mercedes golf le 30 avril 2020 et a quitté Mayotte le 7 juillet 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02997_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La commune de Vallauris Golfe-Juan demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. Sur la demande de sursis à exécution : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01606_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Vallauris-Golfe Juan est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
; - la route était normalement entretenue ; - aucun lien de causalité n'est établi entre l'état de la route et l'accident ; - il y a une faute exonératoire de la victime ; Par un mémoire en défense
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02514_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02877_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Andréani, représentant l'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez ", et de Me Germe, représentant la communauté de communes du golfe
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Elle soutient qu'elle n'est pas concernée par les demandes de la SASU Golfe Peinture.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Les travaux réalisés par la société Golfe Peinture ont été réceptionnés avec réserves, le 20 août 2012, la date d'achèvement des travaux étant fixée au 4 juillet 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02523_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez
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