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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03256_20230202
2 février 2023
2 février 2023
N'Goma.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01171_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Kikiese et Ruth Gomba Museki en qualité de membres de famille de réfugié.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... et Gomes B... en première instance ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, MM. E...
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Débutée par aéro-gommage, cette prestation s'est terminée par hydro-gommage suite à une visite de contrôle du chantier le 21 juin 2018 par l'inspection du travail.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00889_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
l'industrie Nice Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la société Impresa Pizzarotti et Cie, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, la société Architecture JP Gomis
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01161_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
formulaire destiné au BFR ; malgré le caractère limité de ses ressources, elle leur a adressé des mandats de 2017 à 2023 ; si elle n'a pu que difficilement communiquer avec eux lorsqu'il résidait à Goma
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les société Gomis et 3A, auxquelles le jugement ne préjudicie pas, ne présentent aucune conclusion d’appel, et ne font l’objet d’aucune conclusion d’appel.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02213_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C..., représenté par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a limité son indemnisation à la somme de 1 500 euros et de condamner l’État à lui verser une somme de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02003_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme A M'Benga, représentée par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02272_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02766_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 juillet 2023 de la présidente
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager LS, Caïmite LS, Palmier LS, Pomme Cajou LS et Gommier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03150_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022 sous le n° 22MA03150, Mme C, représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03234_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, ressortissant congolais né le 27 février 1999 à Goma (RDC) à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination, et l'a interdit de retour sur le territoire français pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00194_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01618_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01969_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 26 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02274_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Gomar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01718_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 février 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03467_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Goba, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officiellePage 1 sur 6