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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02643_20260209
9 février 2026
9 février 2026
de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Château-Gontier
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03581_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2022 et le 3 avril 2023, la SCI Soleil 4, représentée par Me Gonthier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21525_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gontier, conseil de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03642_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Château-Gontier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00130_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Château-Gontier
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02481_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01134_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la commune de Saulx-Marchais, représentée par Me Gonthier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22045_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01680_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
devant la cour : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 8 juin 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 1er décembre 2021, les sociétés Allianz global corporate et speciality SE, Gothaer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01566_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301234-2301252 du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er février
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21235_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 mai 2022
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un jugement n° 2216687 du 30 avril 2024 le tribunal administratif de Montreuil a annulé les arrêtés contestés du 17 mai 2022 et du 5 décembre 2022 en tant qu'ils autorisent la pose d'une gouttière
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00754_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
toutes les autorisations nécessaires, les travaux préconisés par l'expert désigné par le juge des référés afin de rétablir le raccordement au réseau public des eaux pluviales de la descente de la gouttière
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
désordres relatifs aux tuyaux cassés ou endommagés, aux traces d'infiltration au niveau de la fenêtre du toit ainsi qu'à la jonction du mur et du plafond, au noircissement du mur derrière la descente de gouttière
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02942_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le logement, de réparation de la plomberie, de remèdes aux infiltrations en toiture, de réparation de la cheminée et d'élimination de la végétation l'obstruant, de réparation et de nettoyage des gouttières
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21826_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D C, représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Gouthière et Me Desforges-Aslan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20922_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 31 mars 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00722_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 du préfet de l’Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme
Source officiellePage 1 sur 7
Gonthier, Jean Sebastien
08/07/2026
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GONTHIER HORTICULTURE
05/07/2026
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GONTHIER, Emilie, Christelle, ALIFANETY
02/07/2026
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GONTHIER, Jean Sebastien
02/07/2026
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CABINET GONTHIER EXPERTISES
02/07/2026
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