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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00554_20220830
30 août 2022
D, représenté par Me Gonzague de Limerville, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer la décision implicite d'autorisation du 9 novembre 2018 du préfet de l'Aisne et la décision
ORCA_22DA00636_20220830
E et l'Earl E JNF, représentés par Me Gonzague de Limerville, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 du préfet de la région Hauts de France ; 3
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00760_20240828
28 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril et 26 octobre 2023, l'EARL Vandenbussche et Mme F, représentés par Me Gonzague de Limerville, demandent à la cour :
DCA_21DA00961_20221129
29 novembre 2022
F B, représentés par Me Gonzague de Limerville, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision d'autorisation d'exploitation, ainsi que la décision de rejet de leur
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
A B et l'EARL B, représentés par Me Gonzague de Limerville, concluent au rejet de la requête de l'EARL C E et à sa condamnation à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
DCA_23DA01661_20240828
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, l'EARL des 4 Pâtures, représentée par Me Gonzague de Limerville, conclut au rejet de la requête d'appel de M.