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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00371_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C A, la SCEA le Baconet, SCEA Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne : 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00277_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, M. et Mme F, représentés par Me Gouard-Robert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01263_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02794_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

requête enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 6 août 2025, sous le numéro 25MA02321, présentée pour la collectivité territoriale de Corse par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00162_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par une requête enregistrée 19 janvier 2026, sous le n° 2600162 la commune de Rognac, représentée par la SCP d’avocats LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02896_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre2022 et le 4 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence et la SMACL, représentées par Me Gouard-Robert, de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03220_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 5 avril 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21913_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, la commune du Grau du Roi et son assureur la SMACL, représentés par Me Gouard-Robert, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04690_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2022 et 2 août 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, demande à la cour :

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01271_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02805_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025 la Métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02759_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Aurélie Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Goulard, pour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01569_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 juin 2021 et le 13 septembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune de Mallemort, représentées par Me Gouard-Robert, concluent au rejet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01698_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B..., représentée par Me Gouard-Robert, de la société civile professionnelle Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Châteauneuf-du-Pape

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02101_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01336_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

de la SCP Lesage - Berguet-Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02216_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, sous le n° 25MA02216, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP d'avocats Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la Cour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02404_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01347_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Venelles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de Mme E et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02615_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, l’association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la cour de

Source officielle

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