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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01738_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Par un arrêté du 11 mars 2021, le maire de Gouville-sur-Mer a accordé à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02326_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

La commune de Gouville-sur-Mer relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01763_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, il résulte toutefois de l'instruction que la vérification de comptabilité de la SARL Goudalle, dont M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01272_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En ce qui concerne la responsabilité de la société Goudalle Maçonnerie : 10.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03550_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

L’EARL Gounit Kerjecal et M. B... relèvent appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04274_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité marocaine, est entré en France le 4 août 2018 muni d'un visa, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03052_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05436_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 13 juin 2019, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'octroyer un titre de séjour à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01657_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03831_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01517_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Gobeill, - et les observations de Me Ferdi-Martin, avocat de M. B. Une note en délibéré a été produite le 29 janvier 2024 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04211_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Gobeill ; - et les observations de Me Eliakim, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03660_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Gobeill, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertault, représentant la commune de D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05826_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Astre substituant Me Peru, représentant la commune de Tremblay-en-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00127_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02674_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 mai 2022, le préfet du Val-de-Marne a refusé d'octroyer un titre de séjour à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02657_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00122_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Gobeill, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Testu, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04890_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Gobeill, - et les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00267_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Gobeill ; - et les observations de Me Rochiccioli, avocat, pour Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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