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6 résultats pour « Gourmelon »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01010_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B et les conclusions de l'EPSM Etienne Gourmelen présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02316_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Depuis septembre 2009, elle est affectée au sein de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Etienne Gourmelen de Quimper.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03498_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

G A et Mme D E, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants-droits d'J ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01865_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Dès lors que le jugement en cause mentionne que le président du tribunal a désigné Mme Gourmelon, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00502_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 janvier 2020, 12 mai 2021 et 28 septembre 2022, Mme E, représentée par Me Pouliquen-Gourmelon, avocate, demande à la cour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20483_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

substituant Me Debuchy, représentant la société Engie Énergie Services, de Me Soulier, représentant l'Établissement français du sang, de Me Ginesta, représentant la société Axa France et celles de Me Gourmelin

Source officielle

Annonces BODACC174 résultats

Journal officiel
Radiations

GOURMELON, Elouan, Claude, Marcel, GOURMELON

SIREN 102026085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

19/04/2026

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Radiations

BLIN, Angélique, Hélène, GOURMELON

SIREN 900302514Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

17/03/2026

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Créations

GOURMELON, Elouan, Claude, Marcel

SIREN 102026085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

10/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

CROZON LOAS BURGER, GOURMELON INVESTISSEMENT

SIREN 994685444Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 18/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Roland Garros 29260 Ploudaniel

28/02/2026

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Radiations

POCHARD, Anne-Marie, GOURMELON

SIREN 810772335Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

30/12/2025

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