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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un arrêté du 6 août 2020, le maire de Cahon Gouy s'est opposé à cette déclaration.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En deuxième lieu, l'article A 1 du plan local d'urbanisme de Gouy-sous-Bellonne dispose que les occupations et utilisations du sol interdites dans la zone A sont " les constructions et installations qui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
S'agissant des conseils municipaux de Gouy-Saint-André et de Saulchoy : 29.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01826_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2020, la société Air Tahiti, représentée par Me Gouesse et Me Krzisch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Abbott France, représentée par Me Gouesse et Me Krzisch, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a rejeté sa demande à hauteur de 79 965,46 euros et de condamner le CHU de
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2020, la société Air Tahiti, représentée par Me Gouesse et Me Krzisch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02450_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Gouy-Paillier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108730 du 16 mai 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02646_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 août 2023 et 10 juin 2024, Mme A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02480_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gouy-Paillier pour le conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne-Rhône-Alpes, Me Juilles pour la communauté de communes des Sucs et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02623_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme A ; - les observations de Me Deygas, pour la commune de Mions, et celles de Me Gouy-Paillier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03098_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023 sous le n° 23LY03098, la SA Sanofi et la SA Sanofi Pasteur, représentées par Me Gouesse, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00321_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Gouy-Paillier, pour le centre hospitalier de Condrieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03382_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Mecheri, avocat, représentant Mme B, et de Me Gouy-Paillier, avocat, représentant le centre hospitalier de ; Considérant ce qui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu depuis l'entrée nord du village de Gouy-les-Groseillers, le projet apparaît, sur le photomontage n° 11, en ligne régulière à l'arrière d'un boisement qui s'étire au milieu de terres cultivées et qui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02451_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gouy-Paillier, substituant Me Leleu, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01187_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, les sociétés ULM Aéro Multi Services (AMS) et AVA ULM, représentées par Me Gouy-Paillier, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02757_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gouy-Paillier pour Mme A ainsi que celles de Me Metz pour la ville de Dijon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, complétée d'un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, la société Abbott France, représentée par Me Gouesse, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C, de Me Costa pour la société Iveco France, de Me Gazagnes pour les sociétés FPT Industrial et FPT Powertrain Technologies France et de Me Gouy-Pailler pour l'AOMTL. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle