Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02828_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La fondation AJD Maurice Gounon relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il y a lieu de retenir la responsabilité de la société Goujon-Vallée à hauteur de 75 %. 12.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
pouvant dès lors pas être pris en compte ; - l'administration ne démontre pas l'existence de liens de dépendance avec la société Tod's ; - ses relations commerciales avec les sociétés Tod's et Gousson
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01215_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
décision du 22 juillet 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie a infligé un avertissement à l'entreprise Goujon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02243_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les modèles utilisés comprenaient le lit mineur des cours d'eau modélisés en " 1D " (unidimensionnel) (Huveaune, Merlançon, Fauge, Maïre, Merlançon d'Aubagne, Gouffonne, Jarret) et le lit majeur en 2D
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle soutient que les prétentions indemnitaires de la société Goppion ne sont pas fondées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03315_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00560_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00012_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03090_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Goujon-Fischer premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02188_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03300_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Goujon-Fischer premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Les trois lots ont été conclus à prix global et forfaitaire le 18 avril 2012 et ont été notifiés à la société Goppion le 27 avril suivant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02442_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Goujon une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00777_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02324_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant haïtien, est entré en France le 9 avril 2010.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02889_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02388_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les observations de Me Boia, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant serbe, est entré en France le 17 octobre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03166_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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