CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3ème chambre

DCA_21PA02695_20240322

22 mars 2024

il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, qu'eu égard à l'endométriose profonde dont souffre Mme E, résistant aux traitements médicaux et entraînant pour elle une altération grave

Page 1 sur 4222

Suivant →

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02324_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

D a reçu une dose cumulée comprise entre 102 Gray et 123 Gray au vu des deux irradiations subies entre 2009 et 2011 sur une période de 26 mois, et présentait ainsi un risque important de plexite radique

Source officielle

4ème chambre

DCA_21PA03055_20221212

12 décembre 2022

par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à la prise en compte de ses années de services en qualité d'adjoint de sécurité contractuel pour son classement à l'échelon de son grade

2ème chambre

DCA_20TL01848_20220927

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2020 sous le n° 20MA01848 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01008_20230210

10 février 2023

Il s’ensuit que Mme A... n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision du 26 janvier 2018 prise par le maire de la commune de Grasse.

7ème chambre

DCA_22PA03410_20240425

25 avril 2024

La SARL Le Latin Saint-André soutient qu'elle utilise 8 à 9 grammes de café par tasse et que sa machine à café est réglée pour délivrer une telle quantité par tasse.

Juge des référés

ORCA_24VE02458_20250207

7 février 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance,

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02102_20260129

29 janvier 2026

Sa proposition de reconstitution du chiffre d’affaires du secteur « crêperie » à partir d’une dose de 25 grammes de farine par crêpe, au lieu du grammage de 12,5 grammes retenu par le vérificateur, doit

Juge des référés

ORCA_25NC02052_20251212

12 décembre 2025

Dès lors, ce document enregistré sous le n° 25NC02831, doit être rayé du registre du greffe de la cour.

7ème chambre

DCA_22PA03419_20240425

25 avril 2024

le distributeur de la machine était de 7 grammes, le service a indiqué avec précision les motifs pour lesquels il estimait qu'une telle quantité de café devait être retenue.

1ère Chambre

DCA_25NT00038_20251118

18 novembre 2025

correspondent à un poids de 190 grammes de viande par kebab, en se bornant à opposer des décisions de justice ayant validé un poids de viande compris entre 200 et 220 grammes.

7ème chambre

DCA_23PA02971_20250327

27 mars 2025

café utilisé par la société est réglé depuis toujours pour distribuer 9 grammes de café par tasse.

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01563_20240430

30 avril 2024

En 2019, il été promu au grade de major pénitentiaire et a été élu secrétaire de la section locale du syndicat UFAP UNSA Justice.

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01563_20240206

6 février 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société GRDF est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société Gaz réseau distribution de France (GRDF) et à la société TP Spada.

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02125_20231017

17 octobre 2023

soit d'un grade supérieur à l'agent poursuivi.

2ème chambre

DCA_22TL20158_20231228

28 décembre 2023

prévue pour les directeurs des services de greffe judiciaires ayant accédé à ce même grade à compter du 1er janvier 2019, ladite circulaire méconnaît le principe d'égalité. 7.

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03349_20220919

19 septembre 2022

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ».

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01931_20220915

15 septembre 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Debarth International a demandé au tribunal administratif de Nice : 1°) de poser une question préjudicielle au tribunal de grande instance de Grasse

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00998_20260504

4 mai 2026

Considérant ce qui suit : Le 14 octobre 2013 au centre hospitalier de Grasse, M.

Juge des référés

ORCA_25VE02839_20251120

20 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, au greffe de la cour administrative d’appel de Nantes et transmise à la cour par une ordonnance du 11 septembre 2025, le