Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01145_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A la somme de 2 000 euros au profit de la SCEA Grameyer au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00491_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grameyer a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2015 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01145_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, à la société civile d'exploitation agricole Grameyer, à la commune de Sénas et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 30 juin 2023. 2
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
par lequel le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien composé de quatre éoliennes et de deux postes de livraison sur les territoires des communes de Grancey-le-Château-Neuvelle
Source officielle