Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 16 rue Imbert Colomès, représenté par la SCP Grandjean agissant par Me Grandjean, a demandé au tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00962_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
recours gracieux du 1er octobre 2019 ; 3°) de lui enjoindre de prendre un arrêté d'alignement de cette voie selon le plan de bornage dressé en novembre 2000 par le cabinet de géomètres-experts SCP Grandjean-Menard
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02116_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Grandjean, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Saturnin-lès-Apt du 23 août 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00457_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment des déclarations de Mme Grandjean, présidente et actionnaire majoritaire de la société E, que la ligne téléphonique ouverte à M.
Source officielle