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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053014542
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu ar l'agent, l'exclusion tem oraire de fonctions our une durée de quatre à quinze jours / Troisième grou e : La rétrogradation au grade immédiatement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme B..., alors âgée de 75 ans, se trouvant sur cette plage, a été violemment percutée par un cheval et a été victime de blessures graves et multiples.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02309_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A a repris ses fonctions le 6 juillet 2015 sur un poste d'accueil sur le site du Grau-du-Roi, puis à compter du 10 septembre 2015 à l'accueil de l'institut de cancérologie du site de Carrémeau.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01008_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il s’ensuit que Mme A... n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision du 26 janvier 2018 prise par le maire de la commune de Grasse.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01285_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les magistrats " ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter ()
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
café utilisé par la société est réglé depuis toujours pour distribuer 9 grammes de café par tasse.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01733_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
séjour n'a pas été saisie alors qu'il remplit les conditions fixées par l'article 6-2 de l'accord franco-algérien pour bénéficier d'un certificat de résidence ; - ces décisions portent une atteinte grave
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00631_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par arrêté du 10 janvier 2023, le maire d'Ayguemorte-les-Graves a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la société Lidl.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ventes de galettes et de crêpes en retenant une dose de 12,5 grammes de farine par unité.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00038_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
correspondent à un poids de 190 grammes de viande par kebab, en se bornant à opposer des décisions de justice ayant validé un poids de viande compris entre 200 et 220 grammes.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La SARL Le Latin Saint-André soutient qu'elle utilise 8 à 9 grammes de café par tasse et que sa machine à café est réglée pour délivrer une telle quantité par tasse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C a été initialement affecté au CIP de Gray avant d'obtenir sa mutation pour le SDIS de la Côte d'Or le 1er septembre 2008.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03419_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
le distributeur de la machine était de 7 grammes, le service a indiqué avec précision les motifs pour lesquels il estimait qu'une telle quantité de café devait être retenue.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
; - la loi litigieuse, qui a pour effet de ne plus rendre obligatoire la désignation d’un commissaire aux comptes pour les entreprises ne dépassant pas certains seuils, leur a causé un préjudice grave
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00998_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Considérant ce qui suit : Le 14 octobre 2013 au centre hospitalier de Grasse, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02016_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
examen sérieux de sa situation, elle méconnaît l'article L. 251-1-2° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car il ne représente pas une menace actuelle à l'ordre public grâce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02324_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
et 95 Gray lorsqu'un intervalle de plus de deux ans est respecté entre deux radiothérapies.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01563_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En 2019, il été promu au grade de major pénitentiaire et a été élu secrétaire de la section locale du syndicat UFAP UNSA Justice.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02695_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
l'accident médical, de l'affection iatrogène ou de l'infection nosocomiale ; / 2° Ou lorsque l'accident médical, l'affection iatrogène ou l'infection nosocomiale occasionne des troubles particulièrement graves
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DEBORAH GRAUX
02/07/2026
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DELREZ GRAUX, NOTAIRES ASSOCIES
28/06/2026
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DELREZ GRAUX, NOTAIRES ASSOCIES
28/06/2026
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GRAUX, Guillaume, Pablo, Stefan
23/06/2026
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GRAUX, Francoise, Josephe, Andrée, RAOELISON
17/06/2026
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