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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01194_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un courrier du 4 mars 2022 reçu le même jour, le greffe a notifié à la SA GRDF un mémoire en défense de la Métropole Rouen Normandie.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00126_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé : A. Minet Le président de chambre, Signé : M. A La greffière, Signé : E.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02188_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C A, à Mme D de Paix de Cœur, veuve A, et à la commune de Marcey-les-Grèves.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01440_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, B. Gros Le président, F. Pourny La greffière, N.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00010_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2024. Le président-rapporteur, D. Pruvost Le président-assesseur, X. Haïli La greffière, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01095_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Green Big est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00436_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. Le rapporteur, A. Porée Le président, D. Pruvost La greffière, N.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03292_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

moral subi suite à cette suspension de fonction qui grève son avenir de greffier et le ralentit dans la poursuite de son parcours de formation et réduit ses chances de briguer le rang de major de la promotion

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01568_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Borot La greffière, Signé : N.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01193_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'appelante soutient qu'elle a aussi été induite en erreur, d'une part, par les courriers du greffe des 4 mars et 7 avril 2022 ayant accompagné la notification à la SA GRDF de mémoires en défense de la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00893_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Si la société requérante invoque aussi la responsabilité sans faute de l'Etat en raison d'un refus de concours de la force publique, le simple dépôt d'un préavis de grève et le début de ladite grève à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00256_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00400_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée au greffe le 24 janvier 2021, la société Galerie Karsten Greve, représentée par Me Marie-Ludovicque Henry-Stasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01503_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, C. Bentéjac Le président, F. Pourny La greffière, F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00301_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20158_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02599_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La greffière, Signé : E.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01732_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe 17 le juillet 2025. Le rapporteur Signé : M. AgnelLe président, Signé : J. Martinez La greffière, Signé : C.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01347_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

et que la société, de droit grec, organise le travail de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00442_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, F. Bodin-Hullin La présidente, M. C La greffière, F.

Source officielle

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