Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société ENR Grenelle Habitat a pour activité le conseil en énergie renouvelable et éco-habitat ainsi que l'achat et la vente de tous produits non réglementés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04225_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité de la SAS Grenelle Hôtel.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04226_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité de la SAS Grenelle Hôtel.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03346_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
" et, pour le second, à la " redevance cessation d'activité 2020 Pont de Grenelle selon contrat du 8 août 2007 ", la société Eni France a saisi le tribunal administratif de Paris de deux requêtes tendant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Elle soutient que : - son appel est recevable car le délai ouvert par la décision du bureau d'aide juridictionnelle 14 avril 2022 expirait le 14 juin 2022 ; - dès lors que l'association Grenat à laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21233_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 2 : La société SNCF Réseau est condamnée à verser à la société La Grangette une provision d'un montant de 29 807, 15 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B de retirer les obstacles à la circulation se trouvant sur le chemin C et à l'entrée du chemin de terre partant de sa campagne et menant au domaine de Granet.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société martiniquaise de l'art du granit (SMAG) est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00230_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Bala pour Mme B..., Me Barthélémy pour la commune de Béthune et Me Lenain pour la SCI La Graineterie.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04161_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ils soutiennent que : - l'avis de vérification adressé le 21 avril 2016 à Mme C, qui exerce deux activités distinctes de location meublée d'un loft sis 34, rue Greneta à Paris, d'une part, et de décoration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00034_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances Les Grangettes à lui verser la somme de 758, 64 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00790_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A C en vue de la création d'un balcon-terrasse au premier étage en fond de parcelle sur cour dans l'ensemble immobilier sis 100 avenue de Flandre et 3 rue Gresset dans le XIXème arrondissement, ensemble
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Les Prolongations exploite un restaurant à l’enseigne éponyme situé 76 boulevard de Grenelle, dans le 15ème arrondissement de Paris, au niveau de la station de métro
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02748_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société A Saint Brieuc exploite un restaurant à l’enseigne Au Dernier Métro situé 70 boulevard de Grenelle, dans le 15ème arrondissement de Paris, au niveau de la station
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Agglo ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la société Eiffage Travaux publics Ouest à leur verser la somme de 43 980 euros en réparation des désordres affectant le dallage en granit
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sous le n° 2003809, la société TP Compact a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la société Anjou Granit Import à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B D ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2018 par lequel le maire de Paris a accordé à l'entreprise agricole à responsabilité limitée Green'elle un permis de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D'une part, si les experts considèrent que les désordres sont dus à trois causes distinctes, à savoir d'abord une mauvaise qualité géotechnique du talus constitué par du granit altéré présentant des diaclases
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02734_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
urbaine par le PLU approuvé le 17 mai 2021 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté en litige méconnaît les objectifs de lutte contre l'étalement urbain tels que prévus par la loi Grenelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le paysage urbain où se situe le projet se caractérise par une coexistence des chaos granitiques, caractéristiques du paysage de la côte de Granit Rose, et des constructions
Source officiellePage 1 sur 7
GRENETIER, Cédric
07/07/2026
Voir →
GARAGE DU PUIT GRENET
05/07/2026
Voir →
LE CLOS DES GRENETTES
03/07/2026
Voir →
MH DE LA GRENETTE
02/07/2026
Voir →
GRENET, Vincent
30/06/2026
Voir →