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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B D ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2018 par lequel le maire de Paris a accordé à l'entreprise agricole à responsabilité limitée Green'elle un permis de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société ENR Grenelle Habitat a pour activité le conseil en énergie renouvelable et éco-habitat ainsi que l'achat et la vente de tous produits non réglementés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04225_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité de la SAS Grenelle Hôtel.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04226_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité de la SAS Grenelle Hôtel.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03346_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
" et, pour le second, à la " redevance cessation d'activité 2020 Pont de Grenelle selon contrat du 8 août 2007 ", la société Eni France a saisi le tribunal administratif de Paris de deux requêtes tendant
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Les Prolongations exploite un restaurant à l’enseigne éponyme situé 76 boulevard de Grenelle, dans le 15ème arrondissement de Paris, au niveau de la station de métro
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02748_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société A Saint Brieuc exploite un restaurant à l’enseigne Au Dernier Métro situé 70 boulevard de Grenelle, dans le 15ème arrondissement de Paris, au niveau de la station
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02734_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
urbaine par le PLU approuvé le 17 mai 2021 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté en litige méconnaît les objectifs de lutte contre l'étalement urbain tels que prévus par la loi Grenelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01345_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A la suite du " Grenelle contre les violences conjugales " qui s'est tenu en septembre 2019, l'identification de nouveaux besoins a conduit le préfet du Var, par un avis du 3 août 2020, à lancer une nouvelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A soutient que le parti d'aménagement choisi par les rédacteurs du PLU ne s'inscrit pas en cohérence avec les objectifs de densification des espaces urbanisés issus des lois Grenelle ainsi que de la loi
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
applicable aux différentes zones du territoire limite l'emprise au sol des constructions ; la commune a ainsi souhaité limiter au maximum la densification alors que le code de l'urbanisme, les lois Grenelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
applicable aux différentes zones du territoire limite l'emprise au sol des constructions ; la commune a ainsi souhaité limiter au maximum la densification alors que le code de l'urbanisme, les lois Grenelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01150_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
; la société par actions simplifiée (SAS) Vermont, en charge du projet " tube " était en situation d'échec ; l'adoption par le Parlement de l'interdiction des ampoules à incandescence, issue du " Grenelle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sept stations ont été concernées par cette fermeture, à savoir, d’Est en Ouest : Pasteur, A..., Cambronne, La Motte-Picquet-Grenelle, Dupleix, Bir-Hakeim et Passy.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
par actions simplifiée unipersonnelle Club Denfert, la société par actions simplifiée Club Esplanade La Défense, la société par actions simplifiée Club Etoile, la société par actions simplifiée Club Grenelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04663_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
démarchage téléphonique ; parmi ces clients, peuvent figurer des personnes ayant spontanément contacté la société pour contracter un abonnement ; certaines personnes sont clientes de la société ENR Grenelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Se fondant tant sur la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement que sur les pouvoirs de police générale qu'il tient des articles L. 2212-1 et suivants
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04681_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
En premier lieu, la loi dite " Grenelle II " du 12 juillet 2010 a inséré dans le code de l'environnement, aux articles L. 554-1 et suivants, de nouvelles dispositions relatives à la sécurité des réseaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
l'étude de circulation () réalisée en février 2020 tendent à confirmer que la fermeture à la circulation générale du pont d'Iéna génèrera des reports de circulation importants sur les ponts de l'Alma, Grenelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
toutefois seulement 2 % de l'ensemble du parc hydroélectrique projeté en 2050 qui est de 321 MW et que par ailleurs, le projet de liste 1 n'empêche pas l'atteinte des objectifs à plus courts termes du Grenelle
Source officiellePage 1 sur 3
FAVATA, Stéfania, Grethel
17/12/2024
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FAVATA, Stéfania, Grethel
27/11/2024
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GRETHEL BIJOUX, CACARIE, Julie
20/03/2024
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STEA'LLA, FAVATA, Stéfania, Grethel
16/11/2022
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