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4 résultats pour « Gricourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01889_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

du territoire ; - la communauté de communes d'Aunay-Caumont intercom n'était pas compétente pour prescrire l'élaboration de son PLUi ; - le PLUi ne pouvait être étendu à la commune du Plessis-Grimoult

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02163_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Marié le 5 avril 2008 à Grecourt (80400), avec une ressortissante française, il est père de trois enfants nés respectivement en 2006, 2008 et 2013.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02152_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Me Legras de Grancourt en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL HCC International, représentée par Me Elbaz, demande à

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02910_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise et de l'attestation du président du club de Gricourt Basketball que si M.

Source officielle