CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Grieumard »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Grieumard »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

GRIEUMARD, Loetitia, AUDINEAU

SIREN 902884733Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/01/2026

Voir →

Procédures collectives

GRIEUMARD, Emmanuel

SIREN 802496778Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25/09/2025

Voir →

Radiations

GRIEUMARD, Emmanuel

SIREN 802496778Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

23/09/2025

Voir →

Procédures collectives

GRIEUMARD, Emmanuel

SIREN 802496778Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

28/02/2022

Voir →

Radiations

grieumard oriane, DELVAL, Oriane, GRIEUMARD

SIREN 753661230Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

22/02/2022

Voir →