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7 résultats pour « Groetzinger »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Keller Fondations Spéciales sont recevables ; - la société Keller Fondations Spéciales a méconnu les règles de l'art, tant en ce qui concerne le phasage que l'emplacement des colonnes de " jet grouting

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02071_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Groentzinger, substituant Me Hamon, représentant la commune de Sanary-sur-Mer.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00793_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par ailleurs, l'allégation selon laquelle l'augmentation des fondations, liée à la densification des constructions, et l'extension limitée de la technique du " jet-grouting ", auraient, en elles-mêmes,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01262_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pedro, représentant la SAS Vert-Marine, ainsi que celles de Me Groetzinger, substituant Me Comte, représentant la communauté

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02455_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Mme B, ainsi que celles de Me Groetzinger, pour l'INSERM ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 février 2025, présentée pour Mme B ; Considérant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02072_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

under-reaming » consistant à forer tout en tractant le tubage en employant des pieux « forés-tubés » et, pour les pieux des piles en rive et des culées, sur le recours à la solution technique du « jet grouting

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La circonstance, à la supposer établie, que la société Pizzarotti n’ait pas sollicité les plans de recollement du jet grouting sur ces côtés du port, alors que le plan de recollement transmis pour la façade

Source officielle