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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Quant à l'impact sur l'église de Saint-Thious de Gronard : 19.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En ce qui concerne l’église de Gronard, qui est une église fortifiée du XVIe et XVIIe siècle, également classée aux monuments historiques et située à 2,2 kilomètres du projet, il résulte de l’instruction
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
regard des dispositions de l’article R. 122-5 du code de l’environnement ; l’atteinte à certains sites et monuments non mentionnés dans l’arrêté litigieux, à savoir l’église de Houry, l’église de Gronard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01901_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Grugnardi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 2025 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02468_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2023 et 9 septembre 2024, la commune de Montauban-de-Bretagne, représentés par Me Grenard, demande à la cour d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D'autre part, dans la rue Groulard, si le projet est implanté en face de l'église Saint-Gervais et surplombe une chapelle située au sud de la parcelle, il ne concurrence pas, par sa hauteur, cette église
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, représentés par Me Groussard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 28 mai 2018 par laquelle FranceAgriMer a rejeté partiellement la demande de la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03143_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
octobre 2020, sous le numéro 20NC03162, et des mémoires enregistrés le 7 juin 2021 et 25 avril 2022, la SAS Ciap Invest, venant aux droits de la SELARL CL Conseil et Expertise, représentée par Me Grignard-Gardner
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00326_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
22MA00326 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00326, et un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme D, représentée par Me Groussard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
météorologiques ou à la présence d'un couvert végétal saisonnier, dès lors notamment que le photomontage n°8 démontre bien un impact du site sur certaines églises fortifiées, en l'occurrence celle du village de Gronard
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique, - et les observations de Me Grohard our l’établissement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00257_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Grohard, représentant la région Bretagne.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
météorologiques ou à la présence d'un couvert végétal saisonnier, dès lors notamment que le photomontage n°8 démontre bien un impact du site sur certaines églises fortifiées, en l'occurrence celle du village de Gronard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le 28 mai 2008, le groupement constitué des sociétés Ingetec's, (mandataire), Cabinet Boudier (devenue Boudier Ingénierie), CVF Structures, Grenard Architecture, s'est vu confier la maîtrise d'œuvre de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la commune de Montauban-de-Bretagne, représentée par Me Grenard, demande à la cour : 1°) de statuer ce que de droit sur la demande de la Caisse
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mai 2018, la société SEO Caraïbes, représentée par la SCPA Garnier, Bois, Dohollou, Souet, Arion, Ardisson, Grenard, Levrel, Guyot-Vasnier, Collet, Le Derf-Daniel, conclut
Source officielle