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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01512_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022 et des mémoires enregistrés les 23 juin 2023 et 24 mars 2024, la société Luminance, représentée par Me Grozdoff, demande à la cour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01678_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société Flamant Industries, représentée par Me Grozdoff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00384_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par mémoire enregistré le 11 octobre 2022, la société Girod Médias, représentée par Me Grozdoff, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la communauté d'agglomération

Source officielle