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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03534_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A... un permis d’aménager un lotissement sur le terrain cadastré section B n° 2033 au lieu-dit Guagliola.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Segretain, rapporteur public, - et les observations Me Guardiola substituant Me Lacroix, représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01011_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, représentant le centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02815_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Guardiola, pour l’AP-HP, et de Me Chera-Mossé, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Adèle Guardiola, représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03443_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Guardiola, pour l'AP-HP
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03876_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Dilloard pour Mme B..., - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, pour l’AP-HP. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04247_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola représentant M. A... et de Me Régis représentant la commune de Bobigny.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02800_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guardiola pour l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00004_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Guardiola substituant Me Lacroix pour l'Assistance
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03226_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Guardiola
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02017_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. ; - et les observations de Me Saint-Martin représentant Mme A... et de Me Guardiola représentant l’AP-HP.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03731_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Guardiola pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04229_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guardiola, avocat de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, première conseillère, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de de Me Guardiola
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06491_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola, représentant l'Assistance publique-Hôpitaux
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02233_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., et de Me Guardiola, représentant l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04428_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02122_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Guardiola, représentant l'AP-HP, et les observations de Me Surtous, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03156_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boussoum, avocate de Mme A, et de Me Guardiola, avocate de l'Assistance publique-Hôpitaux
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