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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX03074_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Guedou tendant à ce que la cour prescrive les mesures nécessaires à son exécution.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la Selarl Pharmacie Guede est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00072_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
permis de construire est fondé sur la méconnaissance de l’article UC 3 du règlement du plan local d’urbanisme et non sur une règle de droit privé ; en effet, le permis de construire délivré à la SCI Gued
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03554_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la commune de Méry-sur-Marne, représentée par Me Guedj, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 ; 2°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont Yves, l’agence Dreano Laval-Century 21, la SARL Maison Sauvage Traiteur, la SAS PECEO Guédon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02205_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Guedda, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 26 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de procéder au réexamen
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02273_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Vilon Guezo, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n°2503210 du 28 avril 2025 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l’affaire au Tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00009_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 janvier 2025 et le 7 avril 2025, la commune de Sézanne, représentée par Me Guedj, avocat, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02716_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Guedj, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03852_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C A, représentés par Me Guedj, demandent, dans l'hypothèse où la cour ferait droit à la demande de l'ONIAM tendant à être mis hors de cause, de condamner l'AP-HP à réparer leurs préjudices en qualité d'ayant
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06635_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
une décision du 28 juin 2017, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à la charge de la société Rethika, qui exploite un restaurant mexicain " Los Gueros
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03898_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D manuel Silva Guedes et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 2 rue de la mairie dans la commune de Tremblay-en-France ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02567_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., représenté par Me Guedda, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00795_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B..., représentée par Me Guedj, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00477_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
mémoires en défense, enregistrés les 31 juillet 2024, 7 novembre 2024 et 6 décembre 2024, et un nouveau mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, qui n'a pas été communiqué, l'IEP de Paris, représenté par Me Guedes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
commune de Cannes, qui n’a pas fait réaliser les travaux préconisés par l’expert sur les ouvrages publics en cause, elle n’établit toutefois pas que les travaux mentionnés par la facture de la société Guedda
Source officielle