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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00917_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, représenté par Me Guennec-Schmitt, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01198_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, représenté par Me Guendouz, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du CNAPS du 25 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02439_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Guendouz, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 août 2022 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00955_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Le Guennec-Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'enregistrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00223_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février et 1er décembre 2024, Mme B, représentée par Me Guendouz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01304_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, la SARL Bouhnik représentée par Me Guendouz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01305_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B représenté par Me Guendouz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 mars 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et pénalités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02346_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2023 et 2 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Guendouz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03128_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Le Guennec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
informée par le personnel hospitalier qu'elle avait été particulièrement agitée au cours de celle-ci et que son incisive centrale inférieure (dent n° 41), qui s'était brisée au contact de la canule de Guedel
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01621_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guennec, représentant la commune de Lannion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03119_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Guendouz demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du recteur de l’académie d’Aix-Marseille des 16 juin 2021 et 13 mars 2023, ensemble la
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Guennec, représentant la commune de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00196_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
E B et de Me Le Guennec, pour D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Collet, représentant les consorts F, de Me Le Guennec, substituant Me Donias, représentant la commune de Rennes et de Me Cadic représentant M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Vic représentant M. et Mme E, celles de Me Le Guennec, substituant Me Donias, représentant la commune de Binic-Etables-sur-Mer et celles de Me Poilvet
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Dantec, représentant MM C..., celles de Me Le Guennec
Source officielleGUENDEZ, Juba
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
10/06/2025
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GUENDEZ, Maamar
31/05/2025
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Guendez, Islam
20/05/2025
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Guendez, Karim
02/05/2025
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GUENDEZ, Aissa
13/02/2025
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