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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04232_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Guerrero et Fils est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03094_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Guéret : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01667_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 13 octobre 2023, le conseil du centre hospitalier de Guéret a sollicité un nouveau délai supplémentaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01668_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 13 octobre 2023, le conseil du centre hospitalier de Guéret a sollicité un nouveau délai supplémentaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01669_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 13 octobre 2023, le conseil du centre hospitalier de Guéret a sollicité un nouveau délai supplémentaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01670_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 13 octobre 2023, le conseil du centre hospitalier de Guéret a sollicité un nouveau délai supplémentaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02943_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

décide : Article 1er : La requête de la communauté d’agglomération du Grand Guéret est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01255_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par le centre hospitalier de Guéret ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01512_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

situées sur le territoire de la commune de Maen Roch, née de la fusion des communes de Saint-Brice-en-Coglès et Saint-Etienne-en-Coglès, en dehors du secteur de taille et de capacité d'accueil limité du Guéret

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01343_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, le centre hospitalier de Guéret, représenté par la Selas Seban Auvergne, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02658_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Educateur territorial des activités physiques et sportives de la commune de Guéret (Creuse), M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00231_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

En ce qui concerne la zone de Guéret : 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00232_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

En ce qui concerne la zone de Guéret : 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La commune de Guéret, l'association France nature environnement Creuse, Mme G, M. B, M. N, Mme Q et Mme H et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04384_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C... et Mme D..., représentés par Me Guerreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'enjoindre à la commune de Château-Landon de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01990_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la commune de Saint-Jouan des Guérets

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00351_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A C, représenté par Me Frédéric Guerreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du 30 juin 2022 ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02334_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

L’association Mont Transet Vent Debout, l’association Guéret Environnement, la SCEA Elevage du Palais et M. A... demandent l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02053_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

B et la SARL Nord Sud Services, représentés par Me Guérard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration infligée à la société Nord Sud Services

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00565_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

B, représenté par la SCP Patrimonio Puyt Guerard Haussetete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du directeur du groupe hospitalier du Havre en date du 22 février

Source officielle

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