Elle soutient que : - les conséquences de l'accident de service du 12 avril 2018 ont persisté et son état n'était ni consolidé ni guéri au 11 août 2018, de sorte que les décisions sont entachées d'erreur

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine et de Corée, à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc, les membres des forces supplétives françaises, les personnes civiles qui, en vertu

. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Questions générales.

. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Questions générales.

. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Questions générales.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code civil ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.

. - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE. - CARACTÈRE DES PENSIONS CONCÉDÉES. - CARACTÈRE FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION - CHAMP (1) - VICTIMES CIVILES D'UN FAIT DE GUERRE - CONSÉQUENCES

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Ronchin.

B fait valoir qu'il souffre d'un retard mental depuis sa naissance, qu'il a souffert d'une leucémie qui a été traitée par chimiothérapie et dont il a été déclaré guéri, qu'à la suite d'un accident de la

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

La photographie, produite à l'instance, sur laquelle ils appellent à l'arrêt de la guerre et de toute aide financière de la France " pour la guerre ", ne démontre pas plus le risque de poursuites pour

. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité.

accueillant en outre la plantation de quatre arbres et permettant l'accès au stationnement du côté de la rue de la Guérite.

Par un arrêté du 7 janvier 2022, le préfet du Morbihan a ordonné la suppression du parc éolien exploité par la société Parc éolien Guern sur le territoire de la commune de Guern et la remise en état du

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Lombard et Guérin Gestion est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cruard Charpente et Construction Bois a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Guern (Morbihan)