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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01853_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Article 3 :Les conclusions présentées par la commune de La Guérinière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02457_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Liebeaux pour la SAS les Moulins et de Me Marchand pour la commune de La Guérinière.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01038_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, la commune de La Guérinière, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête de la SAS Les moulins.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01044_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, la commune de La Guérinière, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête de la SAS Les moulins.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Lombard et Guérin Gestion est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04235_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par deux lettres recommandées en date des 15 juin et 8 juillet 2022 adressées par voie postale et réceptionnées les 29 juin et 22 juillet 2022, la SELAS Guérin et associées, mandataire judiciaire de la
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La requête a été communiquée au centre hospitalier Henri Guérin qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier Henri Guérin est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par l'article 1er du jugement n° 1901154 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a condamné in solidum la Selarl Guérin et associées, en sa qualité de liquidateur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03067_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, représenté par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Sarthe des 25 juin et 3 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au Préfet de la Sarthe
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02704_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Article 3 :Mme E versera à la commune de Guérande une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de la Presqu'île de Guérande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
; 3°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le maire de Guérande ne s'est pas opposé à la déclaration préalable du 16 décembre 2019 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Guérande
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02062_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
L’ASLIB a sollicité du président de la communauté d’agglomération de la presqu’île de Guérande Atlantique l’octroi d’une exonération à cette obligation de raccordement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01107_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La commune de Guérande a engagé une procédure de dialogue compétitif en vue d'une opération de reconversion de l'îlot de l'hôpital Saint-Jean situé sur son territoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00404_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande - Atlantique est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00295_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
ORDONNE : Article 1er :La requête de la société 2 RG Restauration rapide de Guérande est rejetée.
Source officiellePage 1 sur 40
GUERRINI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2025, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
11/06/2026
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Guerrini, Marianne Hélène
09/05/2026
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GUERRINI, Bruno
28/04/2026
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FGA - Fabio Guerrini Architecture
21/04/2026
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ETS GUERRINI
02/04/2026
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