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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02474_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il occupait le poste de " guichetier animateur " depuis le 7 décembre 2009 avant d'être placé en congé de longue maladie du 2 avril 2016 au 1er juillet 2017 puis en congé de longue durée entre le 2 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02912_20260203
3 février 2026
3 février 2026
lui verser la somme de 6 096 000 euros en réparation du préjudice économique subi du fait de son obstruction systématique à son projet immobilier de centre commercial sur un terrain situé rue Roger Guichard
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01931_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La fin de non-recevoir opposée par la société Le Guichet doit donc être écartée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
par jour à 90° ; - en dépit de l'expertise du 22 janvier 2021, et au regard de la nouvelle I.R.M. et de la fiche de poste, il ne peut y avoir de lien entre les activités habituelles exercées à un guichet
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02240_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La procédure a été communiquée à Mme X I et autres et à la commune de Guichen qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02530_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le 16 décembre 2019, la commission de discipline de la ligue de football professionnel (LFP) a décidé de prononcer, à titre conservatoire, un huis clos total du stade Geoffroy-Guichard jusqu'à ce qu'une
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02030_20230222
22 février 2023
22 février 2023
dans le secteur des parcelles alors qu'elle a engagé l'opération d'aménagement avec l'approbation du plan local d'urbanisme et via l'orientation d'aménagement et de programme (OAP) sur le secteur du Guichet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00691_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Rennes : 1°) d'annuler les décisions du préfet d'Ille-et-Vilaine rejetant leurs demandes des 10 mars et 22 décembre 2020 tendant à la mise en place d'alternatives à la voie électronique d'accès au guichet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01610_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un contrat de vente en état futur d'achèvement conclu le 16 décembre 1977, la société Établissements économiques du casino, Guichard-Perrachon et Cie a acquis de la société Arles Sud huit des neuf
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00998_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision d'enregistrement de sa demande de titre de séjour qui lui a été opposée au guichet de la préfecture du Val-d'Oise le 21 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05412_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
d'annuler l'arrêté n° 2023-221 du 22 septembre 2023 par lequel le maire de Papara a mis fin à ses fonctions de directeur général des services par intérim et l'a reclassé sur le poste de responsable du guichet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par la suite, ce ressortissant étranger a été convoqué et reçu au guichet de la préfecture.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04744_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il s'est présenté le 25 août 2021 au guichet de la préfecture de la Gironde pour y solliciter l'asile.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02715_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A s'est présenté au guichet de la préfecture. Un agent des services de la préfecture a refusé oralement l'enregistrement de sa demande de délivrance de titre de séjour. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04816_20260225
25 février 2026
25 février 2026
est un préalable obligatoire à l’exercice d’un recours devant le tribunal administratif et que cette demande de réouverture est elle-même subordonnée à la présentation personnelle de l’intéressé au guichet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00764_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la commission du titre de séjour ; le préfet a considéré à tort que son dossier était incomplet dès lors qu’elle a fourni les actes de naissance traduits de ses enfants lors de son rendez-vous au guichet
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02677_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
au séjour, notifié au guichet le 14 octobre 2020, dont il est recevable à demander l'annulation. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00225_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, ressortissant afghan né le 6 avril 1999, qui déclare être entré en France en juin 2022, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 17 juin 2022 et a fait l'objet d'une procédure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02462_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice d'anxiété en raison de son exposition aux fibres d'amiante pendant sa carrière professionnelle, dans le cadre du guichet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01716_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 de ce code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
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