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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01271_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01356_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02041_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03328_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juillet 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02774_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01754_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01059_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02425_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01764_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00595_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00990_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Wallerich, président de chambre, Mme Guidi, présidente-assesseure, M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01481_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02723_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juillet 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02442_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02782_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03516_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00563_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03067_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les observations de Me B, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23NC01883_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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