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Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01746_20240314

14 mars 2024

Par lettre du 29 novembre 2023, Me Giudicelli-Jahn a ensuite précisé qu'elle n'entendait pas présenter un mémoire pour M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02809_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109783 du 20 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 du préfet

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24NT00987_20241122

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme A, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mars 2024 du tribunal administratif

Juge des référés

ORCA_25VE01845_20251202

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne ou à tout préfet territorialement

Juge des référés

ORCA_24PA04479_20250226

26 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418542 du tribunal administratif

Juge des référés

ORCA_25PA03639_20250925

25 septembre 2025

A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2415703 du tribunal administratif de Melun en date du 23 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024

6ème Chambre

DCA_22PA02770_20230214

14 février 2023

A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, puis par Me Ceccaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la decision mentionnée

6ème Chambre

DCA_24PA01077_20241120

20 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2024 du tribunal administratif

Juge des référés

DCA_25VE01719_20251218

18 décembre 2025

B... représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout préfet compétent

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00363_20220523

23 mai 2022

B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise ; 3° d'enjoindre au préfet

Juge des référés

ORCA_25DA00779_20250709

9 juillet 2025

B représenté par Me Guidicelli-Jahn demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour portant la

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00684_20241206

6 décembre 2024

Lucien Guidicelli, bénéficiait d'une délégation de signature par un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var n°156.

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02663_20241230

30 décembre 2024

C, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023,

3ème chambre

DCA_21PA04081_20220718

18 juillet 2022

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2016633/3-1 du 15 février 2021 du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de M.

5ème chambre

DCA_24VE01097_20241219

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations Me Giudicelli-Jahn et celles de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02248_20230209

9 février 2023

requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 13 mai 2022 et 15 juin 2022, appuyés de pièces complémentaires enregistrées au greffe de la Cour le 30 août 2022, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00562_20230926

26 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société civile immobilière La balle jaune déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions d'appel.

4ème Chambre

DCA_24VE01566_20250624

24 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

5ème chambre

DCA_22VE00719_20220929

29 septembre 2022

D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour de rejeter la requête du préfet des Yvelines.

3ème chambre

DCA_22TL21470_20241001

1 octobre 2024

société Allianz Iard à la société Gaillac Distribution en réparation des préjudices subis du fait des blocages et filtrages effectués du 15 novembre au 15 décembre 2018 par les manifestants dits " gilets jaunes