Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC03140_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 25NC03140, le 23 décembre 2025, la société Edéis Aéroport Reims, représentée par la SELARL Mazoyer Guijarro Avocats, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 septembre 2022 et le 21 mars 2023, la société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac, représentée par la SELARL Mazoyer, Guijarro Avocats, conclut au rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00937_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
électrique et de guitare classique à l'école de musique, d'autre part, à ce que lui soient communiquées les factures et les preuves de règlement de ces autoentrepreneurs ainsi que les documents attestant
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, la SARL Année Distribution, la SAS Govelomat, la SAS Guidis, la SAS Guijardy, la SAS Guivadis et la SAS Utilia, représentées
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Leclerc sur le territoire de la commune de Guignen ; 2°) de condamner solidairement la SARL Année distribution, la SAS Govelomat, la SAS Guidis, la SARL Guijardy, la SAS Guivadis, la SCI Utilia et la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00457_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
septembre 2020, par lequel le maire de Saint-Malo l'a suspendu de ses fonctions à compter du 14 septembre 2020 et d'enjoindre à la commune de Saint-Malo de le réintégrer dans ses fonctions de professeur de guitare
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01527_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, la société Edeis Aéroport Aix, représentée par Me Guijarro, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03056_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... et autres ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé à la société Lacanau Guittard un permis de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04511_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
l'issue de la deuxième année d'étude dans le même établissement au titre de 2019-2020, qu'il a ensuite validé les première et deuxième années de formation au centre d'informations musicales, spécialité guitare
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Boyauderie des Charentes, venant aux droits de la société Boyauderie Varliaud, représentée par Me Guillard
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02783_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Guinard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02867_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Guillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
K J, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle la commune de Saint-Georges-de-Didonne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02199_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., assistant d’enseignement artistique principal de première classe, exerçait les fonctions d’intervenant musical en milieu scolaire, de professeur de guitare et de formation musicale à titre principal
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03966_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, représenté par Me Guillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 du préfet de la Charente-Maritime
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04662_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Guillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 du préfet de la Charente-Maritime
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'expert ne l'a pas retenu, de 18 200 euros au titre du déficit fonctionnel permanent de 14 %, de 10 000 euros au titre du préjudice d'agrément du fait de l'impossibilité de continuer à pratiquer la guitare
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03125_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D, représenté par Me Guillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 du préfet de la Charente-Maritime
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01288_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Guihard, substituant Me Combes et Me Galvez, représentant l'OPH Sarthe Habitat et
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT02173_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme C..., représentée par Me Guimaraes, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du
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