Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, et un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la société civile immobilière Verte campagne, représentée par Me Paul Guillaume Balaÿ
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DCA_22DA00903_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA02303_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Mbarga, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 24 mai 2023.
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DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
à statuer pour une durée de deux ans sur ses demandes de permis de construire en vue de changer en discothèque la destination d'un immeuble comportant un entrepôt et des bureaux, situé 1 rue Louis Armand
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DCA_22DA00088_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Arnauld Noury, représentant Mme A et de Me Olivier Maricourt, représentant le centre hospitalier de Roubaix.
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DCA_23DA01197_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B, représenté par Me Paul-Guillaume Balaÿ et par Me Arnaud Fourquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du président de la métropole européenne de Lille rejetant
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DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
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DCA_22DA00869_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 19 septembre 2022, la commune de Wambrechies, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
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DCA_23DA00274_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, représentée par Me Armand Mbarga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022.
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DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédures devant la cour I/ Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023 sous le n° 23LY00005, et un mémoire enregistré le 17 juin 2024 et non communiqué, Mme C D, représentée par Me Arnaud, demande
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DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Frédéric E, Arnaud B et Olivier C et la société de fait " C, E, B " ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le groupe hospitalier
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DCA_21DA02213_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
observations de Me Mohammed Sadek, représentant la SAS Dekra Industrial, - les observations de Me Marie-Laure Carrière, représentant la société ABO-ERG Géotechnique, - et les observations de Me Arnaud
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DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par des mémoires en intervention, enregistrés le 23 mars 2021 et le 13 juillet 2021, la société Aviva Assurances, représentée par Me Juliette Mel et Me Arnaud Rogel, conclut : - à ce que son intervention
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