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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
B C, représentés par Me Guillaume Carbonnier, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 portant régularisation de l'arrêté du 26 juillet 2019 autorisant la société centrale éolienne
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01301_20221102
2 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Michel Teboul, représentant le SDIS du Nord, et Me Pascal Chauchard, représentant la SA SMA. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
En l'espèce, la SELARL Grave-Randoux a été désignée en la personne de Me Guillaume Randoux comme liquidateur de la société Noiret-Bohain par un jugement du tribunal de commerce de Saint-Quentin du 5 juillet
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphanie Encinas représentant la société Auchan supermarché, de Me Marion Canal représentant la SNC Lidl et de Me Chloé Guilbaud