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4 résultats pour « Guillaume DOLIDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02902_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00025_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02075_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les conclusions A Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01861_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

parc en litige, cumulativement aux autres parcs composant le projet éolien de Fache et aux autres parcs existants ou autorisés aux alentours, exerce sur les communes de Vigneux-Hocquet, Renneval, Dolignon

Source officielle