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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Devaux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00121_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Aurélia Coquillon, représentant le CNAPS.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Développé sur une surface cumulée de 38 hectares de prairies, le projet laissera subsister les zones humides ainsi que les nombreuses haies présentes sur le site. 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, et un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la société civile immobilière Verte campagne, représentée par Me Paul Guillaume Balaÿ
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01989_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Amélia Dantec, représentant le lycée Fernand Darchicourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00930_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
. / L'auxiliaire de justice qui prêtait son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle avant que celle-ci ait été accordée doit continuer de le lui prêter.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02369_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Violaine Lacroix, représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe Meillier, représentant Mme et MM. D.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Si le projet n'aura pas d'incidence notable sur les paysages des plateaux, qui sont dominés par des grandes cultures peu caractéristiques, en revanche, il générera, sur les paysages typiques de prairies
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Cysoing, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de MM.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Alexia Navarro, représentant les consorts G, - et les observations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
au titre de la perte de valeur des animaux, 1 576,18 euros au titre des cotisations d’identification et de prophylaxie de 2011 à 2018 et 2 500 euros au titre de la dégradation des bâtiments et des prairies
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
troisième lieu, si la vulnérabilité du bien immeuble affecté, tenant en l'espèce d'une part à la position géographique de la parcelle qui forme naturellement un thalweg et d'autre part à son passage de prairie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Si les requérants font état de la présence de 3 couples dans la forêt de Sillé-le-Guillaume à 5 km du site, leur localisation précise s'agissant d'une forêt de superficie très importante n'est pas confirmée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cambus, représentant la société Ferme éolienne Le Mûrier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01303_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement sont les suivantes : / a) diversification des cultures ; / b) maintien des prairies permanentes existantes ; et / c) disposer d'une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La société pétitionnaire a également prévu de limiter l’attractivité des machines en s’abstenant de tout éclairage en dehors du balisage réglementaire obligatoire et de toute plantation, semis de prairie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
l'instruction que le projet prend place sur un plateau, entaillé au nord par les vallées de la Bresle, de l'Yères et de l'Eaulne, que ce site est majoritairement occupé par des parcelles agricoles (prairies
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
travaux, que ceux-ci devront être réalisés selon un calendrier tenant compte du cycle biologique des espèces présentes sur le site et que l'ensemble des boisements, haies, talus, accotements enherbés et prairies
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Guillaume Quenet, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision contestée, délégation à l'effet de signer en toutes matières, en cas d'absence ou d'empêchement, tous les actes relevant
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