Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
E et A, la société Bet Inse, la société Forclum Guirande et la société Ciso à la relever et garantir indemne de toute condamnation au-delà de la somme de 1 120 euros TTC.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT02173_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme C..., représentée par Me Guimaraes, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Puis, il a rejoint le lycée professionnel Hector Guimard à Paris en seconde pro technicien du bâtiment pour les années scolaires 2012/2013 et 2013/2014 ainsi que le lycée Cordon à Paris en 1ère pro gestion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Toutefois, la société Orange établit, par la production, d'une part, d'une liste d'abonnés concernant le chemin du viaduc, le chemin Guiramande et le chemin de la plaine des dés faisant apparaître une
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Saint-Barnabé, à environ 6 kilomètres au sud du centre-bourg de Loudéac, et à environ 1 kilomètre à l'ouest du centre-bourg de Saint-Barnabé, entre les hameaux Le Plessis Gour, Le Quillio, La ville Guimard
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
et n° 18B « électricité – précâblages informatiques et téléphonique » ont été attribués à un groupement composé des sociétés Spie Building Solutions, venant aux droits de la société Spie Sud-Ouest, Guirande
Source officielle