Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 2102334, la société par actions simplifiées (SAS) Guisset Conseil, l’association syndicale libre de la ZAC dite « les Quatre rainettes », la société à responsabilité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02454_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D, représenté A Me Guiseppi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement n° 1800126 ,1900726, 1900971 du 31 mars 2020 du tribunal administratif de Bastia qui rejette sa demande visant à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
par lesquelles l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) lui a retiré le bénéfice de l'appellation " Champagne " et " Coteaux champenois " pour les parcelles " Le Long Mur " et " Les Guissières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
enregistrée le 30 mai 2022, la société Tem Partners, venant aux droits de la société Itee Fluides SAS, bureau d'études fluides membre du groupement solidaire de maitrise d'œuvre, représentée par la SCP Guidetti-Bozzarelli-Le
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
quasi-menacées d'oiseaux tels que le circaète Jean-le-Blanc à fort enjeu régional, le faucon crécerelle, le vautour fauve, l'alouette lulu, la huppe fasciée, la pie-grièche à tête rousse, le bruant proyer, le guêpier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par mémoire du 6 juillet 2023, la société H3C, représentée par la SCP Guidetti-Bozzarelli-Le Mat, agissant par Me Le Mat, conclut au rejet de la requête, au rejet des appels provoqués dirigés contre elle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par mémoires enregistrés le 2 novembre 2020 et le 6 juillet 2023 (ce dernier non communiqué), la société B Energie, représentée par la SCP Guidetti-Bozzarelli-Le Mat, agissant par Me Le Mat, conclut au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 29 novembre 2021, la société Sud-Est Prévention, représentée par Me Bozzarelli (Scp Guidetti-Bozzarelli-Le Mat), conclut au rejet de la requête ainsi que des conclusions présentées
Source officielleLABORATOIRE GUISEPPI
09/07/2026
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DELANOUE, Jonathan Clément Sergio, DELANOUE-GUISEPPI
12/04/2026
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GUISEPPI
13/03/2026
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GUISEPPI, Enzo
13/03/2026
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GUISEPPIN FAMILY
28/02/2026
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