CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Guisiano »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03373_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, le SDIS du Var, représenté par Me Guisiano, de la SELARL CABINET GUISIANO, s’en rapporte à la décision de la cour et ne fait valoir aucune autre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00687_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un mémoire du 20 mai 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Var, représenté par la SELARL cabinet Guisiano, ne s'oppose pas à la demande formulée par la Compagnie Relyens.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03270_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représentée par Me Guisiano, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Saint-Zacharie du 8 janvier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00816_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

D'une part, il résulte de l'instruction que les factures établies par Me Guisiano le 27 septembre 2005, par Me d'Hers les 11 janvier, 7 septembre et 7 novembre 2005, par Me Ghestin le 10 mars 2005 et par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01006_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2024, le SDIS du Var, représenté par la Selarl cabinet Guisiano, conclut au rejet de ces conclusions et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle