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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL04529_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Guizz est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03341_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Guizz est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00070_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la commune de Marly, représentée par Me Iochum de la SCP Iochum Guiso Hurault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02697_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois, représentée par Me Iochum, de la SCP Iochum Guiso, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02273_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Vilon Guezo, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n°2503210 du 28 avril 2025 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l’affaire au Tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00111_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la commune de Rémering-lès-Puttelange, représentée par son maire en exercice, représentée par Me Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01236_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, avocats, demande le rejet de la requête et la mise à la charge de l’ADILEE d’une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02123_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, la commune de Rémering-lès-Puttelange, représentée par Me Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00302_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 6 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Guiso, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00262_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Guiso, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Saint-Julien-les-Metz ; 2° de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00860_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2021, la société anonyme d'économie mixte locale Trans Fensch, représentée par Me Iochum de la SCP Iochum Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Khelif et la société Sarlec, celles de Me Dupeyron pour la métropole Aix-Marseille-Provence, celles de Me Engelhard pour la société Travaux du Midi et celles de Me Guigo substituant Me Petit pour la société
Source officielleGUIZOT, Catherine, Lydie
23/06/2026
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GUIZOUARN, Adrien Daniel Gérard
23/06/2026
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HELME-GUIZON, Eric
09/06/2026
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GUIZOT, Julien Mathieu Loïc
12/04/2026
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GEIGER, Laetitia, Liliane, Marie, GUIZOUARN
31/03/2026
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