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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la commune de Méry-sur-Marne, représentée par Me Guedj, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 ; 2°)

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00009_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 janvier 2025 et le 7 avril 2025, la commune de Sézanne, représentée par Me Guedj, avocat, demande à la cour :

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02716_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Guedj, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03852_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

C A, représentés par Me Guedj, demandent, dans l'hypothèse où la cour ferait droit à la demande de l'ONIAM tendant à être mis hors de cause, de condamner l'AP-HP à réparer leurs préjudices en qualité d'ayant

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00795_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B..., représentée par Me Guedj, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif

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