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11 résultats pour « Gutton-P- Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02659_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

AS AG, Mme AD AG, Mme L P, Mme AM Q, M. AN AR, M. B AX, M. AI AC, M. N E, M. M Y, Mme U Y, M. AZ C, M. AY T, M. AB AU, Mme AQ AU, Mme AL J, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01367_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A P L et autres ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le maire de Ducos

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00465_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 20 février 2026 du juge des référés du

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY03512_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par ailleurs, l'étude relève l'existence de difficultés de circulation, le jeudi soir, au niveau du " triangle " Rue Auguste Guitton/Rue des Trois Glorieuses/Rue Montyon avec des temps d'attente supérieurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01058_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

A, représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00122_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

AR AG et Mme AD AG, Mme L P, Mme AL Q, M. AM AQ, M. B AW et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01579_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

rapporteur, - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique, - les observations de Me Meunier pour la société Aca Architectes, de Me Roy pour la commune de Bellerive-sur-Allier, de Me Gutton

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00257_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif du 31 mai 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00276_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler l’ordonnance du 26 janvier 2026

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21878_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2022, Mme C, représentée par Me Guyon , demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 28 juin 2022 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02415_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

W P, Mme AI A, M. I AF, M. C Z, Mme R Z, Mme G AK, Mme Y S, M. AB L, M. D Q, Mme F Q, M. AA V, Mme AE V, M. AG U, Mme T X, M. O M, M. J AJ, Mme AD AJ, M.

Source officielle