ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes accompagné des justificatifs

ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes accompagné des justificatifs

Par une décision du 11 janvier 2023, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé après réformation le compte de campagne déposé par M. A...

de campagne.

de campagne.

de campagne.

dépenses inscrites dans le compte de campagne de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2021 et 13 octobre 2021, FranceAgriMer, représenté par la SCP Hélène Didier et François Pinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Enertrag Aisne XIII SCS, représentée par Me Hélène Gélas, demande à la cour : 1°)

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Nivet,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les observations de Me

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Barthès

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les observations de Me

: Par une requête, enregistrée le 15 avril 2020, et des mémoires, enregistrés les 9 et 28 avril, 16 juillet, 28 octobre et 24 novembre 2021, la société Parc éolien Nordex LIX, représentée par Me Hélène