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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053407046
26 janvier 2026
26 janvier 2026
. - Habitations à loyer modéré.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053407051
26 janvier 2026
26 janvier 2026
. - Habitations à loyer modéré.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053407055
26 janvier 2026
26 janvier 2026
. - Habitations à loyer modéré.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455238
9 février 2026
9 février 2026
. - Habitations à loyer modéré.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053618126
2 mars 2026
2 mars 2026
. - Habitations à loyer modéré.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL20257_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il indique qu'il a décidé d'accorder les dégrèvements demandés par l'Institut français du textile et de l'habillement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00209_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
du textile et de l'habillement () " et aux termes de l'article 2 du même arrêté : " L'Institut français du textile et de l'habillement a pour mission de promouvoir et d'aider le progrès des techniques
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03344_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'Institut français du textile et de l'habillement relève appel de ce jugement. Sur la taxe professionnelle : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00940_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, principalement, de prononcer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02398_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un arrêt n° 20NT01024 du 23 septembre 2021, la cour a rejeté la requête de l'Institut français du textile et de l'habillement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02239_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02240_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02241_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03516_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A porte, d'une part, sur la réalisation d'une terrasse adossée à la façade est d'une maison d'habitation, couverte d'une treille réalisée en bois massif d'essence locale et reposant sur des murets habillés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02693_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Halil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01645_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 28 septembre 2022 et le 26 octobre 2022, la Fédération nationale de l'habillement (FNH) conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00778_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente de la courVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération nationale de l’habillement a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que : - elle est éligible au crédit impôt recherche en faveur des dépenses de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir prévu au h) du II de
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05583_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
et des articles textiles (n°1483) et dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (n°0675) dans l’attente des jugements qui seront rendus par le tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01004_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, Mme B, représentée par Me Halil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
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