Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA05897_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
La requête a été communiquée à Mme Hammou, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03248_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par courrier du 14 septembre 2023, les parties ont été invitées à produire la convention du 18 juillet 2001 de coordination et de coopération entre le comité des habous d'Algérie et la société des habous
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La requête a été transmise aux sociétés Areas, Areas dommages, Axa France Iard, Bac, Bet Sylvin, Cagnin, Bati Vologne, Demange, Demange et Associés, Eurochauff, Alain Gallois, Hadol Carrelages, MAAF Assurances
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03703_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, représenté désormais par Me Harou-Coste, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 octobre 2022 ; 2°) de le décharger
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03278_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Si une convention de coordination et de coopération a été conclue le 18 juillet 2001 entre le comité des habous d'Algérie et la société des habous et lieux saints de l'Islam à Paris, cette convention,
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Haddouk et H et à la société Dechart Associates, qui sont respectivement résidents fiscaux suisse, canadien, israélien, chinois et américain, les revenus correspondants étant imposables dans leurs Etats
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00124_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, ressortissant marocain né le 1er mai 1967 à Douar Ouled Harrou, qui a déclaré être entré en France en janvier 2008 muni d'un titre de séjour espagnol, a sollicité le 10 février 2020 son admission au
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01348_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B a également produit deux attestations, l'une, d'un ophtalmologue de la clinique Hammou Boutlelis d'Oran et, l'autre, d'un médecin spécialiste en ophtalmologie du centre hospitalo-universitaire de Sidi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02161_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., épouse D... et au ministre de l’Intérieur et à Me Hamou Dogo-Bery Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00971_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2023 et 20 novembre 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Hamou, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au
Source officielle