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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01100_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En ce qui concerne l'enfant Hadja Mariama A : 6. Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de l'identité et du lien de filiation avec M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01537_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 février 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry refusant de délivrer à Hadja
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01919_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
au tribunal administratif de Paris d'annuler a décision du 14 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à modifier son nom de " B " en " Hadjadj
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01883_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, M. et Mme F, représentés par Me Hajaji, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement à Me Hajaji de la somme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01882_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros hors taxe à Me Hajaji dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02789_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C née B, représentée par Me Hadjiat, demande l'annulation de la décision du 8 septembre 2022 par laquelle la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02485_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, représenté par Me Nayla Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00995_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Haddad, avocat, demande à la cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01471_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Haddad, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02424_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) de sursoir à l’exécution de ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet de Moselle de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00085_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00549_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00115_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) du 19 février 2020 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme A C épouse B, Yaser C, Azma C et Hadia
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03080_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet 2023 et 26 février 2024, la société World Excellence Medias, représentée par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02918_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 novembre 2022, le 21 février 2023 et le 19 avril 2024, la SARL Baldacchino, représentée par Me Haddad, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00393_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B C, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 6 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04661_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° n° 2214636/3-2 en date du 29 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01488_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200451 du 29 avril 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01986_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125569/3-3 du 29 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 du préfet de
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02363_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre les arrêtés du 7 août 2025 par lesquels le préfet
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