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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01100_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En ce qui concerne l'enfant Hadja Mariama A : 6. Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de l'identité et du lien de filiation avec M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00500_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Karima Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01537_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 février 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry refusant de délivrer à Hadja
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03254_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 5 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02689_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) de désigner un interprète pour la tenue de l’audience ; 2°) d’annuler le jugement du 10 octobre 2024 du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02430_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 3 janvier 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or, à titre principal, de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03476_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00751_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02485_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Haji Kasem demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Côte d’Or l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00068_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05076_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 24 août
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01232_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02416_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02984_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01661_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure d’exécution devant la cour : Par une demande, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Hajji, a saisi la cour afin d’obtenir l’exécution du jugement du 10 octobre 2023
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01832_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Oise du 21 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02966_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03085_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01526_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Hadj Said, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour, sous
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00711_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 Mme A épouse D, représentée par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août
Source officiellePage 1 sur 8